Conseil du 2nd degré

ATTRIBUTIONS
Le conseil du second degré prépare les travaux du conseil d'établissement pour ce qui concerne le second degré, notamment dans les domaines suivants :
  • les structures pédagogiques du second degré,
  • l'organisation du temps et du calendrier scolaires,
  • le projet d'établissement dans sa partie second degré en prenant appui, entre autres, sur les propositions du conseil pédagogique,
  • les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales,
  • les projets et l'organisation des voyages scolaires,
  • les questions relatives a l'accueil, à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation a la vie scolaire.
 
COMPOSITION
Le conseil du second degré est présidé par le chef d'établissement, ou, en cas d'empêchement, par son adjoint.
A l'identique du conseil d'établissement, sa composition est tripartite. Y siègent :
  • les représentants de l'administration (le chef d'établissement / l'adjoint du chef d'établissement / le directeur administratif et financier / le conseiller principal d'éducation)
  • 3 représentants élus des personnels enseignants et 1 représentant élu des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et de service.
  • 2 représentants élus des parents d'élèves et 2 représentants élus des élèves.
Les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation, administratifs, techniques, sociaux et de santé, les représentants des parents d'élèves et des élèves sont élus en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d’établissement appartenant a leurs  catégories respectives, lors de la première réunion du conseil qui suit les élections.
Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne assiste à titre consultatif au conseil du second degré.
Le conseil du second degré se réunit au moins deux fois par an.
Le compte-rendu est porté la connaissance du conseil d'établissement et annexé au procès-verbal de ce conseil.
 
Texte de référence : Circulaire AEFE n°1894