Conseil d'établissement

Le conseil d'établissement est l'organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent, pour le premier degré et  le second degré, pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l’établissement, mais ne saurait se substituer à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) dans les domaines qui lui sont propres.
 
ATTRIBUTIONS
II est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de I'établissement. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Il adopte :
  • le projet d'établissement, sur proposition du conseil d'école et du conseil du second degré
  • le règlement intérieur de I'établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d'école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne)
  • les horaires scolaires et le calendrier de l'année scolaire
  • le plan annuel d'éducation à l'orientation
Il émet un avis sur :
  • la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de I'établissement
  • les propositions d'évolution des structures pédagogiques
  • le programme des activités de l'association sportive, lorsqu'elle existe
  • le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de I'établissement
  • les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales
  • les questions d'hygiène, de sécurité pour l'ensemble de la communauté scolaire
  • les questions relatives à l'accueil et a l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de I'établissement
  • la programmation et le financement des voyages scolaires
  • l'organisation de la vie éducative
  • la restauration scolaire
Le budget et le compte financier de I'établissement, sur le rapport établi par l'ordonnateur et le directeur administratif et financier, chacun en ce qui le concerne, font l'objet d'une information (y compris les marchés et les conventions) au conseil d'établissement.
 
COMPOSITION
Le conseil d'établissement est une instance tripartite composée en nombre égal (7 au lycée van Gogh) de membres de droit représentant l'administration, de représentants des personnels de I'établissement et de représentants des parents d'élèves et des élèves.
Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne assiste à titre consultatif au conseil d’établissement.
Le conseil d'établissement est présidé par le chef d'établissement et se réunit au moins une fois par trimestre.
 
DESIGNATION DES PARENTS D'ELEVES
Les représentants des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Chaque parent, dès lors qu'il exerce l'autorité parentale, est électeur et éligible sous réserve de la compatibilité avec le droit local (évaluation par le chef de poste).
Chaque parent ne dispose que d'une seule voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans I'établissement.
Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir.
Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms de candidatures.
Seules les listes qui présentent des candidats de parents d'élèves du premier et du second degré sont recevables dans les établissements concernés.
 
Texte de référence : Circulaire AEFE n°1894
COMPTES RENDUS A TELECHARGER
Les comptes rendus ne peuvent être mis en ligne que lorsqu'ils ont été approuvés par le conseil d'établissement suivant.
 
ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
 
ANNEE SCOLAIRE 2016/2017