Associations de parents d'élèves

La participation des parents d'élèves au fonctionnement du service public de l'éducation s'effectue notamment par l'intermédiaire des associations de parents d'élèves. Les articles D111.6 à D111.9 du code de l'éducation définissent le champ d'action et les droits des associations de parents d'élèves. Les modalités d'application de ces dispositions sont précisées par la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006.
 
Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ?
Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Elle représente les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.
Les associations ne peuvent fixer le siège social dans l'enceinte scolaire.
 
Quel est leur rôle dans les écoles et les établissements ?
Dans le cadre de leur mission de représentation de membres de la communauté éducative et de leurs fonctions de médiation et d'information, les associations de parents d'élèves présentes dans l'établissement bénéficient d'un certain nombre de facilités. Elles disposent de moyens matériels : boîtes aux lettres, tableaux d'affichage, accès à la liste comportant les noms et adresses des parents d'élèves de l'établissement qui ont donné leur accord à cette communication. Elles sont autorisées à faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves aux moyens de documents distribués aux élèves.
Les facilités ainsi accordées sont mises en oeuvre dans des conditions de stricte égalité entre les associations concernées et dans le respect des principes de fonctionnement du service public d'éducation :
  • respecter le principe de laïcité ;
  • respecter les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamation ;
  • exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.
 
Liste des organismes représentants les parents d'élèves présents au lycée Vincent van Gogh de La Haye-Amsterdam (et lien vers leur site Internet) :
 
Elections des représentants d'élèves au Conseil d'établissement et aux Conseils d'école (La Haye et Amsterdam)
 
Mise à jour : 14 septembre 2016